Conditions générales de réservation, d’annulation et de remboursement
Le Cœur de Troyes – Appartement & Studio
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
 

1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux réservations effectuées et payées directement sur le site www.lecoeurdetroyes.com, via son module de réservation Beds24, auprès de Karl-Stéphane DAVID, loueur en meublé non professionnel (LMNP) agissant en son nom personnel, SIRET 843 481 888 00017, 6 rue Pierre l’Ermite, 75018 Paris (ci-après « le Loueur »).
Elles régissent la location saisonnière, pour une durée déterminée et à usage exclusif d’hébergement touristique, de l’un des deux meublés de tourisme suivants, situés 1-3 place du Maréchal-Foch, 10000 Troyes : l’Appartement (n° d’enregistrement 103870000669A) et le Studio (n° d’enregistrement 10387000366A9).

L’état descriptif de chaque logement, prévu par l’article L.324-2 du Code du tourisme, figure en annexe des présentes conditions.

La location ne peut en aucun cas constituer la résidence principale du voyageur. Les réservations effectuées sur Airbnb, Booking.com ou toute autre plateforme sont soumises aux seules conditions de ces plateformes (voir article 12).
Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions, que le voyageur reconnaît avoir lues avant de valider son paiement.

 

2. Prix et taxe de séjour
Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage, Wi-Fi, linge et ménage de fin de séjour, sauf mention contraire lors de la réservation).
La taxe de séjour due à la commune de Troyes est incluse dans le prix affiché. Son montant dépend du nombre de voyageurs majeurs et de nuits, selon le tarif en vigueur fixé par la collectivité.
Le prix total à payer est communiqué au voyageur avant la validation de sa réservation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

3. Réservation et paiement
La réservation devient ferme après le paiement intégral du prix total. Un e-mail de confirmation récapitulant le logement, les dates, le nombre de voyageurs et le montant payé est alors adressé au voyageur.
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Le Loueur n’a pas accès aux données complètes de la carte.
Le voyageur doit être majeur et vérifier l’exactitude des informations saisies avant de confirmer sa réservation.
 

4. Capacité, arrivée et départ
Le nombre de voyageurs ne peut dépasser la capacité indiquée pour chaque logement : 2 adultes maximum pour l’Appartement comme pour le Studio. Le Loueur peut refuser l’accès aux personnes en surnombre.
L’arrivée se fait à partir de 15 h 00 et le départ au plus tard à 11 h 00, sauf accord écrit du Loueur. Les modalités d’accès au logement sont communiquées au voyageur avant son arrivée.
 

5. Utilisation du logement
Le voyageur s’engage à utiliser le logement paisiblement, à respecter le règlement intérieur de l’immeuble et la tranquillité du voisinage, et à rendre le logement dans l’état où il l’a trouvé. Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Il est interdit de fumer à l’intérieur, d’organiser des fêtes et de faire du bruit ou de la musique après 22 h. Tout manquement grave à ces règles pourra entraîner la fin anticipée du séjour, sans remboursement des nuits restantes.
Le voyageur est responsable des dégradations causées pendant son séjour, par lui-même ou par les personnes qu’il accueille. Il est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant la location de vacances.
Aucun dépôt de garantie n’est demandé. En cas de dégradation, de casse, de perte (y compris des clés) ou de nettoyage exceptionnel constaté après le départ, des frais supplémentaires correspondant au coût de réparation, de remplacement ou de remise en état seront facturés au voyageur. Le Loueur l’en informe par écrit dans un délai de 7 jours suivant le départ, en joignant les justificatifs (photos, devis ou factures). Les sommes dues sont à régler dans un délai de 15 jours à compter de cette demande.

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6. Annulation par le voyageur
Toute annulation effectuée au moins 30 jours calendaires avant la date d’arrivée prévue donne droit au remboursement intégral des sommes versées.
Toute annulation effectuée moins de 30 jours calendaires avant la date d’arrivée prévue ne donne lieu à aucun remboursement.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à lecoeurdetroyes@gmail.com. La date de réception de l’e-mail fait foi pour le calcul du délai. Le Loueur en accuse réception par écrit.
Le voyageur peut souscrire, s’il le souhaite, une assurance annulation auprès de l’organisme de son choix.
 

7. Non-présentation et départ anticipé
En cas de non-présentation sans annulation préalable, aucun remboursement n’est effectué. En cas de départ anticipé à l’initiative du voyageur, les nuits non consommées ne sont pas remboursées.
 

8. Modification de la réservation
Toute demande de modification des dates ou du logement est soumise à l’accord préalable du Loueur et à la disponibilité des hébergements. Elle n’est acceptée qu’après confirmation écrite du Loueur.
Une modification peut entraîner un ajustement du prix ; la différence et ses modalités de règlement sont communiquées au voyageur avant confirmation. Une modification demandée moins de 30 jours avant l’arrivée initiale ne permet pas de contourner les conditions d’annulation de l’article 6.

9. Annulation par le Loueur et force majeure
Si le Loueur est contraint d’annuler une réservation confirmée, les sommes versées sont intégralement remboursées dans un délai maximum de 14 jours, sans préjudice des droits dont le voyageur dispose en application de la loi.
Aucune des parties n’est responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si le logement ne peut être mis à disposition pour un cas de force majeure (sinistre, dégât des eaux, arrêté administratif…), le voyageur est intégralement remboursé.

10. Modalités de remboursement
Tout remboursement dû au voyageur est effectué, au choix du Loueur et en accord avec le voyageur, par recrédit de la carte bancaire utilisée via Stripe ou par virement bancaire sur le compte communiqué par le voyageur.
En cas de virement, le voyageur transmet un RIB à son nom par un moyen sécurisé ; ces coordonnées sont supprimées une fois le remboursement effectué. Le remboursement est traité dans un délai maximum de 14 jours après réception des informations nécessaires, hors délais bancaires.
 

11. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pour une période déterminée. Seules les conditions d’annulation de l’article 6 s’appliquent.
 

12. Réservations sur des plateformes tierces
Les réservations effectuées sur Airbnb, Booking.com ou toute autre plateforme ne sont pas régies par les présentes conditions mais par celles de la plateforme concernée, y compris pour l’annulation, le paiement et le remboursement.
 

13. Réclamations et médiation
Toute réclamation relative au séjour doit être adressée par écrit à lecoeurdetroyes@gmail.com, de préférence pendant le séjour pour permettre d’y remédier, et au plus tard dans les 30 jours suivant le départ.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité le Loueur et à défaut de réponse le satisfaisant, le voyageur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
 

14. Données personnelles
Les données communiquées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
 

15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable ou de médiation, tout litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun ; le voyageur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la réservation ou celle du lieu de situation du logement.
 

16. Contact
Karl-Stéphane DAVID – lecoeurdetroyes@gmail.com – 06 64 20 55 44 – 6 rue Pierre l’Ermite, 75018 Paris.

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Annexe – État descriptif des logements

Situation commune aux deux logements : 1-3 place du Maréchal-Foch, 10000 Troyes, au 3e étage sans ascenseur, d’un immeuble haussmannien, face à l’Hôtel de Ville, dans le centre historique. Commerces, restaurants et musées accessibles à pied ; gare à 10 minutes à pied ; parking public à 260 m.

 

Caractéristiques :

Appartement - 3e étage, porte de droite : 

• Surface : 30 m²

• Capacité : 2 adultes maximum

• Salon : 1 télévision avec télécommande, 1 clé Amazon Fire TV Stick avec télécommande, 1 clé USB, 1 table pliante, 2 tabourets de bar réglables en hauteur, 1 table basse, 1 canapé, 2 coussins, 1 lampe sur pied, 1 tapis, 1 adaptateur électrique, 2 chandeliers, 1 bougeoir, 3 livres sur la ville de Troyes

• Chambre séparée : 1 lit queen size (160 × 200 cm), 2 tables de chevet, 6 cintres, 1 défroisseur manuel, dressing aménagé

• Cuisine entièrement équipée : plaques à induction, 1 four, 1 four à micro-ondes, 1 réfrigérateur, 1 cafetière type Nespresso, 1 bouilloire ; vaisselle : 3 grandes assiettes, 3 petites assiettes, 3 verres à eau, 3 verres à vin, 3 fourchettes, 3 couteaux, 3 cuillères à soupe, 3 cuillères à café, 1 tire-bouchon, 1 planche à découper, 1 plat à four, 1 casserole, 1 poêle, 1 saladier

• Salle d’eau : douche, lavabo et WC, sèche-cheveux, gel douche et shampoing

• Extérieur : balcon avec vue sur la ville, 1 table basse, 2 tabourets, 1 cendrier

• Services : linge de lit et serviettes fournis, Wi-Fi haut débit, arrivée autonome par boîte à clés

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Studio - 3e étage, porte de gauche : 

• Surface : 20 m²

• Capacité : 2 adultes maximum

• Pièce principale : 1 lit double (140 × 190 cm) avec matelas et oreillers à mémoire de forme, 1 télévision avec télécommande, 1 clé Amazon Fire TV Stick avec télécommande, 1 clé USB, 1 table, 2 chaises, 1 table basse, 1 canapé, 2 coussins, 1 jeté de lit, 1 lampe sur pied, 1 tapis, 1 adaptateur électrique, 1 chandelier, 3 livres sur la ville de Troyes

• Cuisine entièrement équipée : plaques à induction, 1 hotte, 1 four, 1 four à micro-ondes, 1 réfrigérateur, 1 cafetière type Nespresso, 1 bouilloire ; vaisselle : 3 grandes assiettes, 3 petites assiettes, 3 verres à eau, 3 verres à vin, 3 fourchettes, 3 couteaux, 3 cuillères à soupe, 3 cuillères à café, 1 tire-bouchon, 1 planche à découper, 1 plat à four, 1 casserole, 1 poêle, 1 saladier

• Salle d’eau : douche, lavabo et WC, sèche-cheveux

• Extérieur : balcon avec vue sur la ville, 1 table basse, 2 tabourets

• Services : linge de lit et serviettes fournis, Wi-Fi haut débit, arrivée autonome par boîte à clés

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Règles communes aux deux logements

Logements non-fumeurs : il est interdit de fumer à l’intérieur (possibilité de fumer sur le balcon de chaque logement) ; animaux non acceptés ; aucun bruit ni musique après 22 h ; organisation de fêtes interdite. L’accès aux logements est équipé d’une caméra de surveillance ; aucune caméra ne se trouve à l’intérieur des logements.

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Le détail des équipements et les photographies de chaque logement figurent sur sa page de présentation sur le Site.